Conditions générales d’utilisation du site

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir le cadre juridique applicable à l’accès au site mirethunavo.com et à l’usage de ses contenus par les utilisateurs. Elles complètent les autres documents juridiques publiés sur le site, tels que la politique de confidentialité, la politique de cookies et la clause de non-responsabilité. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces textes et accepter les règles qui y sont énoncées.

3 octobre 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site mirethunavo.com et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l’utilisateur. Celui-ci est invité à lire attentivement ce document avant toute navigation et à le consulter régulièrement, les conditions pouvant être modifiées ou complétées à tout moment. En cas de désaccord avec tout ou partie des dispositions ci-dessous, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le site.

Accès et utilisation du site

Le site est mis à disposition principalement pour fournir des informations générales sur l’organisation des finances d’un foyer établi en Suisse, en particulier lorsque les horaires de travail ou les revenus sont variables. L’accès est accordé pour un usage privé et non commercial. L’exploitant se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du site, temporairement ou définitivement, sans préavis, ainsi que de restreindre l’accès à certains contenus ou services à des utilisateurs identifiés, si nécessaire.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus du site, y compris la structure des pages, les textes, les éléments graphiques, les logos et les outils mis à disposition, est protégé par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle applicables. L’exploitant conserve tous les droits sur ces éléments. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation à des fins autres que la consultation personnelle et privée de l’utilisateur est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’exploitant ou des titulaires de droits concernés.

Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la politique de confidentialité en vigueur, qui décrit les catégories de données concernées, les finalités du traitement, les bases légales, les durées de conservation et les droits des personnes concernées. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement ce document, qui peut être mis à jour pour tenir compte de l’évolution des services ou du cadre légal applicable.

Responsabilité

Dans la mesure autorisée par le droit applicable, l’exploitant met le site à disposition sans garantie de disponibilité permanente, d’absence totale d’erreurs ou d’exhaustivité des contenus. Il ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle établie. Les limitations de responsabilité décrites dans la clause de non-responsabilité s’appliquent également aux présentes conditions générales.

Règlement des litiges

En cas de différend lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales, les parties s’efforcent de rechercher en premier lieu une solution amiable, dans la mesure du possible. À défaut d’accord, et sous réserve des dispositions impératives applicables, les tribunaux ordinaires compétents au lieu du siège de l’exploitant peuvent être saisis. Le droit suisse s’applique, sans préjudice des règles plus protectrices éventuellement imposées par la législation du pays de résidence habituelle de l’utilisateur.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ont la signification indiquée ci-dessous lorsqu’ils sont écrits avec une majuscule. Ces définitions ont pour objectif de clarifier la portée des droits et obligations de chaque partie, sans préjudice des définitions plus détaillées pouvant figurer dans d’autres documents juridiques du site.

Utilisateur du site: Le terme désigne la personne physique ou morale qui accède au site, qu’elle agisse pour son propre compte ou pour le compte d’un foyer, et qui utilise les contenus, formulaires ou services en ligne proposés, à des fins strictement privées et non commerciales.
Exploitant du site: Ce terme renvoie à l’entité juridique responsable de l’édition, de l’hébergement ou de la mise à disposition du site mirethunavo.com, ainsi que, le cas échéant, à ses représentants dûment habilités pour la gestion des contenus et des relations avec les utilisateurs.
Contenus du site: Il s’agit de l’ensemble des textes, images, graphiques, logos, outils, ressources, structures de pages et fonctionnalités mis à disposition sur le site, quelle qu’en soit la forme ou la nature, qu’ils soient consultables librement ou via un espace réservé.
Données personnelles: Le terme désigne toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, collectée via le site, notamment au moyen des formulaires de contact, des outils techniques ou des cookies, conformément à la politique de confidentialité en vigueur.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur conserve la responsabilité de l’usage qu’il fait du site et des décisions prises sur la base des informations qui y figurent. Il lui appartient notamment de vérifier l’adéquation des contenus à sa situation personnelle et, le cas échéant, de solliciter un avis professionnel approprié avant toute décision importante.

Vérifier que la configuration technique de son équipement, y compris le navigateur et la connexion internet, permet un accès sécurisé et compatible avec le site, en prenant les mesures raisonnables pour se protéger contre les logiciels malveillants et les accès non autorisés.
Fournir, lors de l’utilisation des formulaires ou services en ligne, des informations exactes, à jour et complètes, et informer l’exploitant de toute modification pertinente lorsque ces informations sont nécessaires au traitement correct de la demande formulée.
Consulter régulièrement les présentes conditions générales, ainsi que la politique de confidentialité, la politique de cookies et la clause de non-responsabilité, afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour pouvant affecter l’utilisation du site.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à faire un usage du site conforme au droit applicable, aux présentes conditions générales et aux autres documents juridiques publiés. Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive, les comportements suivants, susceptibles de porter atteinte à l’exploitant, aux autres utilisateurs ou à des tiers.

Utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes, de perturber son bon fonctionnement ou d’entraver l’accès d’autres utilisateurs, notamment par l’introduction de logiciels malveillants, de tentatives d’intrusion ou de surcharge intentionnelle des ressources techniques.
Collecter, extraire ou réutiliser de manière systématique ou automatisée tout ou partie des contenus du site, y compris les textes, images, structures de pages et bases de données, sans autorisation préalable de l’exploitant ou en violation des droits de propriété intellectuelle applicables.
Utiliser les formulaires de contact ou tout autre canal mis à disposition sur le site pour diffuser des contenus illicites, trompeurs, injurieux, discriminatoires, publicitaires non sollicités ou contraires aux bonnes mœurs, ou pour usurper l’identité d’un tiers.
Tenter d’accéder à des espaces non publics, contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d’accès mises en place, ou utiliser les identifiants d’un tiers sans son autorisation expresse et préalable.
Détourner les informations obtenues sur le site à des fins commerciales non autorisées, de démarchage massif ou de création de services concurrents, en particulier lorsque ces usages ne respectent pas la finalité d’information générale destinée aux foyers en Suisse.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l’utilisateur peut contacter l’exploitant du site par les canaux mentionnés dans les informations générales. Les demandes raisonnables reçoivent une réponse dans un délai approprié, sous réserve des contraintes techniques, organisationnelles et légales applicables.

Adresse électronique: content@mirethunavo.com

Numéro de téléphone: +41 (61) 286 67 67

Informations sur la société: Rue de la Poste 30, 7000 Coire, Switzerland

Date d’entrée en vigueur: 3 octobre 2026 Version des conditions: 1.0